Analyses TVA
Obligations et cas pratiques pour les entreprises.
Des analyses sectorielles et réglementaires, organisées par situation. Pour les méthodes permanentes de calcul et de déclaration, consultez la bibliothèque des guides TVA.
23 analyses vérifiées
Approfondir par activité et situation.
Chaque article affiche sa date de révision et renvoie vers les sources officielles utilisées.
Guide TVA
TVA 2026 : nouveautés et échéances pour les entreprises
Les changements TVA à suivre en 2026 : facturation électronique, seuils de franchise en base et contrôles pratiques.
Facturation électronique : calendrier TVA 2026-2027
Calendrier officiel de la facturation électronique, obligations de réception et d’émission, e-reporting et préparation des entreprises.
Erreurs de TVA : 10 contrôles avant de déclarer
Les erreurs TVA à éviter sur les taux, factures, exigibilité, déduction, opérations internationales et rapprochements comptables.
Contrôle fiscal de TVA : préparer les pièces et le cadrage
Préparer un contrôle fiscal TVA : pièces, piste d’audit, cadrage comptable, factures, taux et réponses aux demandes de l’administration.
Taux de TVA : changements 2025 et points à vérifier en 2026
Changements récents de taux de TVA : énergie, chaudières et photovoltaïque, avec dates d’effet et sources officielles à vérifier en 2026.
TVA des associations : règles et activités concernées
TVA des associations : analyse de lucrativité, activités accessoires, sectorisation, exonérations et franchise des impôts commerciaux en 2026.
Digitalisation de la TVA : préparer la réforme 2026
Préparer la digitalisation de la TVA en 2026 : données fiables, plateforme agréée, contrôles et organisation comptable.
TVA et rénovation énergétique : taux applicables en 2026
TVA et rénovation énergétique en 2026 : taux à 5,5 %, chaudières fossiles à 20 % et photovoltaïque jusqu’à 9 kWc sous conditions.
Comptabilité
TVA déductible : conditions, exclusions et contrôles
Sécuriser la TVA déductible : conditions, justificatifs, exclusions, coefficients de déduction et contrôle des dépenses professionnelles.
Récupérer la TVA sur les frais professionnels
Récupérer la TVA sur les frais professionnels : conditions, exclusions, véhicules, carburants, nuitées, repas et justificatifs.
Crédit de TVA : calcul, report et remboursement
Crédit de TVA : calcul, report, demande de remboursement et conditions selon le régime mensuel, trimestriel ou simplifié.
Comptabiliser la TVA : écritures et liquidation
Comptabiliser la TVA collectée, déductible et à décaisser avec des écritures équilibrées et un rapprochement avant déclaration.
International
TVA après le Brexit : ventes, importations et services
TVA après le Brexit : exportations vers le Royaume-Uni, importations en France, autoliquidation sur CA3, services et justificatifs.
TVA à l’export : exonération, preuves et conditions
Exonération de TVA à l’export : article 262 I du CGI, preuve de sortie hors UE, facturation, douane et contrôles documentaires.
TVA intracommunautaire : règles et contrôles en 2026
TVA intracommunautaire 2026 : livraisons et acquisitions, numéros de TVA, exonération, autoliquidation, EMEBI et état récapitulatif.
Entrepreneurs
Auto-entrepreneur et TVA : seuils et obligations en 2026
Seuils de franchise en base de TVA applicables en 2026, règles de dépassement et conséquences pratiques pour les micro-entrepreneurs.
TVA des freelances et consultants : obligations en 2026
TVA des freelances et consultants : franchise en base, seuils 2026, facturation, déduction et passage au régime réel.
TVA des startups : régime, trésorerie et ventes internationales
TVA des startups : choix du régime, trésorerie, crédits de TVA, ventes internationales et préparation de la facturation électronique.
Numérique
TVA e-commerce 2026 : seuil, OSS et marketplaces
TVA e-commerce 2026 : seuil européen de 10 000 €, ventes à distance, OSS facultatif, plateformes et justificatifs de localisation.
TVA des services numériques : B2B, B2C et OSS
TVA des services numériques en 2026 : ventes B2C et B2B, preuve de localisation, seuil UE de 10 000 € et guichet OSS facultatif.
TVA sectorielle
TVA en restauration : taux 2026 et ventilation
TVA restauration en 2026 : taux de 10 %, 5,5 % ou 20 %, boissons alcoolisées, vente à emporter et ventilation des formules.
TVA immobilière et travaux : taux applicables en 2026
TVA immobilière et travaux en 2026 : taux de 20 %, 10 % ou 5,5 %, rénovation énergétique, immeuble neuf et TVA sur marge sous conditions.
TVA sur le transport : voyageurs et marchandises
TVA du transport : distinction voyageurs et marchandises, taux, territorialité, prestations accessoires et justificatifs.