La TVA dépend de l’opération, du territoire et de la situation de l’entreprise. Pour une décision engageante, vérifiez la règle sur impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel.
La comptabilité doit séparer la base hors taxes, la TVA et le TTC, puis expliquer le passage des journaux à la déclaration.
Écriture d’une vente avec TVA
Pour une facture de 1 200 € TTC au taux de 20 %, le compte client est débité de 1 200 €, le compte de produit est crédité de 1 000 € et le compte de TVA collectée est crédité de 200 €. Le total des débits et des crédits reste identique.
Écriture d’un achat
Pour un achat de 600 € TTC dont la TVA de 100 € est intégralement déductible, le compte de charge ou d’immobilisation est débité de 500 €, le compte de TVA déductible de 100 € et le fournisseur est crédité de 600 €. Si la taxe n’est pas déductible, tout ou partie est incorporé au coût selon le traitement comptable applicable.
Liquidation de la période
Le solde ne se limite pas à une soustraction mécanique. Il faut rapprocher la TVA collectée exigible, la TVA déductible devenue déductible, les acomptes, avoirs, autoliquidations et crédits antérieurs. Le rythme dépend du régime de TVA.
- Lettrer les avoirs avec les factures concernées.
- Ventiler les bases et la taxe par taux.
- Contrôler l’exigibilité des ventes et des achats.
- Rapprocher la déclaration des comptes de TVA.
- Conserver un tableau expliquant chaque écart.
Les numéros de comptes, auxiliaires et schémas d’écritures dépendent du plan comptable et du logiciel. Vérifiez toujours que chaque écriture est équilibrée.
Exemple de liquidation mensuelle
Sur un mois, l’entreprise comptabilise 24 000 € HT de ventes à 20 %, soit 4 800 € de TVA collectée. Les achats ouvrant droit représentent 9 000 € HT et 1 800 € de TVA déductible. Avant autres opérations, le solde est de 3 000 €. Ce montant doit être rapproché de la déclaration après prise en compte des avoirs, acomptes, autoliquidations et crédits antérieurs.
| Contrôle | Montant de l’exemple |
|---|---|
| TVA collectée | 4 800 € |
| TVA déductible admise | 1 800 € |
| Solde avant ajustements | 3 000 € |
Comptes à ne pas solder aveuglément
Un compte de TVA peut conserver un solde justifié par l’exigibilité, une facture non reçue, un avoir, une immobilisation ou une régularisation. Une écriture globale destinée uniquement à « faire tomber » le solde de la déclaration masque les écarts au lieu de les expliquer.
Dossier de clôture TVA
- Balance des comptes de TVA avant et après liquidation.
- Journaux de ventes et d’achats par taux.
- Tableau des écarts d’exigibilité.
- Liste des autoliquidations.
- Crédits reportés et demandes de remboursement.
- Copie de la déclaration et preuve de dépôt.
Questions fréquentes en comptabilité
Pourquoi la TVA théorique diffère-t-elle du compte collecté ?
Les arrondis, avoirs, acomptes, décalages d’exigibilité, taux ou écritures erronées peuvent expliquer l’écart. Chaque cause doit être isolée.
Peut-on passer une écriture de régularisation globale ?
Une correction doit être documentée, équilibrée et rattachée à sa cause. Une écriture sans détail fragilise le cadrage.