La TVA dépend de l’opération, du territoire et de la situation de l’entreprise. Pour une décision engageante, vérifiez la règle sur impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel.
Les taux ne se résument pas à « sur place ou à emporter »
Les produits alimentaires préparés pour une consommation immédiate et les ventes à consommer sur place relèvent généralement de 10 %, sous réserve des règles applicables. Certains aliments conditionnés pour une consommation différée peuvent relever de 5,5 %.
Les boissons alcoolisées sont à 20 %
Vin, bière alcoolisée, cocktail et digestif restent soumis au taux normal de 20 %, qu’ils soient consommés sur place ou vendus à emporter. Le BOFiP sur les produits destinés à l’alimentation humaine confirme que les boissons alcooliques relèvent de 20 %.
Ventiler les menus et formules
Lorsqu’une offre réunit des éléments relevant de taux différents, le prix doit être ventilé selon une méthode justifiable. À défaut de ventilation fiable, le risque est d’appliquer le taux le plus élevé à l’ensemble.
| Opération | Taux courant | Vérification |
|---|---|---|
| Repas sur place | 10 % | Nature de l’offre |
| Produit préparé pour consommation immédiate | 10 % | Conditionnement et usage |
| Produit alimentaire pour consommation différée | 5,5 % possible | Catégorie exacte |
| Boisson alcoolisée | 20 % | Titre alcoométrique et produit |
Contrôle de caisse
- Associer chaque article au taux documenté.
- Tester les menus, suppléments et happy hours.
- Rapprocher le rapport de caisse des bases comptables.
- Tracer les changements de paramétrage.
Tableau pratique des ventes fréquentes
| Produit ou service | Taux généralement examiné | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Repas servi pour consommation immédiate | 10 % | Hors boissons alcoolisées |
| Boisson alcoolisée, sur place ou à emporter | 20 % | Vin, bière, spiritueux et cocktails alcoolisés |
| Produit alimentaire conservable vendu à emporter | 5,5 % | Vérifier la nature et le conditionnement |
| Produit préparé pour consommation immédiate | 10 % | Le conditionnement et l’usage attendu comptent |
| Prestation de traiteur | Selon les éléments fournis | Ventiler repas, service, location et alcool |
Ce tableau résume des situations fréquentes. Le BOFiP sur les ventes à consommer sur place doit être consulté pour qualifier les produits et prestations réels.
Menu avec alcool : exemple de ventilation
Un menu à 36 € TTC comprend un repas et un verre de vin. Il ne faut pas appliquer 10 % aux 36 € par simplicité. Le restaurateur doit déterminer une ventilation justifiable entre la partie repas à 10 % et la boisson alcoolisée à 20 %. La méthode doit être cohérente avec les prix pratiqués séparément ou avec une clé économique documentée.
Le lieu de consommation ne fait pas passer une boisson alcoolisée à 10 %. Cette règle vaut aussi lorsqu’elle est intégrée à une formule.
Sur place, à emporter ou livré
La distinction ne se réduit pas au moyen de remise au client. Un même aliment peut relever de traitements différents selon sa préparation, sa conservation, son emballage et sa destination de consommation immédiate. Le catalogue de caisse doit donc décrire les produits avec suffisamment de précision pour porter le bon taux.
Paramétrer la caisse et contrôler les écarts
- Créer une famille par traitement TVA, pas seulement par rayon commercial.
- Bloquer la modification libre du taux au moment de l’encaissement.
- Documenter la ventilation des menus et formules.
- Comparer chaque mois le chiffre d’affaires par taux avec les ventes réelles.
- Tester les nouveautés, promotions et produits saisonniers avant leur mise en vente.
- Conserver les exports de caisse qui expliquent les bases déclarées.
Livraison par une plateforme
La commission de la plateforme, le paiement encaissé pour compte de tiers et la vente du repas sont des flux distincts. Vérifiez qui facture le client, qui encaisse, quelle facture de commission est reçue et comment les remboursements ou gestes commerciaux sont ventilés. Un relevé net versé sur le compte bancaire ne suffit pas pour comptabiliser la base et la TVA.
Questions fréquentes en restauration
La bière servie avec un repas est-elle à 10 % ?
Non. Une boisson alcoolisée relève du taux de 20 %, même lorsqu’elle accompagne un repas ou figure dans une formule.
Peut-on mettre tout un menu au même taux ?
Seulement si tous ses éléments relèvent réellement du même taux. Sinon, une ventilation économique justifiable est nécessaire.
Comment contrôler la TVA d’une plateforme de livraison ?
Rapprochez le détail des commandes, les taux par article, les annulations, la commission, la facture de la plateforme et le versement bancaire.