La TVA dépend de l’opération, du territoire et de la situation de l’entreprise. Pour une décision engageante, vérifiez la règle sur impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel.
Travaux dans un logement ancien
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, certains travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou entretien peuvent relever de 10 %. Les travaux de rénovation énergétique éligibles peuvent relever de 5,5 %. Les conditions sont détaillées sur impots.gouv.fr.
Travaux produisant un immeuble neuf
Les taux réduits ne s’appliquent pas aux travaux qui rendent l’immeuble neuf au sens des critères fiscaux, notamment selon l’ampleur du gros œuvre, du second œuvre ou de la surface créée. Le taux normal peut alors s’appliquer.
Équipements énergétiques
La fourniture et l’installation de chaudières susceptibles d’utiliser des combustibles fossiles sont à 20 % depuis le 1er mars 2025. Pour le photovoltaïque résidentiel, un dispositif à 5,5 % vise depuis le 1er octobre 2025 certaines installations jusqu’à 9 kWc répondant aux critères.
Pièces à conserver
- Nature et ancienneté du local.
- Devis détaillant fournitures et main-d’œuvre.
- Mention du client requise pour le taux réduit.
- Critères techniques des équipements.
- Historique de l’acquisition et de la taxation du bien.
Travaux dans un logement : les questions préalables
- Le bâtiment est-il achevé depuis plus de deux ans ?
- Est-il affecté à l’habitation ?
- S’agit-il d’entretien, d’amélioration ou de travaux assimilables à du neuf ?
- L’équipement relève-t-il d’une catégorie particulière ?
- Qui fournit les matériaux ?
- Les justificatifs requis sont-ils disponibles ?
Exemple de devis avec plusieurs traitements
Un chantier peut réunir des travaux éligibles à 10 %, des travaux énergétiques à 5,5 % et des éléments au taux normal. Une seule ligne « rénovation » avec un taux moyen fragilise la facture. Le devis doit séparer les postes, puis la facture finale reprendre une ventilation cohérente.
TVA sur marge d’un marchand de biens
La TVA sur marge n’est pas un avantage général choisi librement. Elle dépend notamment du régime de l’acquisition initiale et de la nature juridique du bien revendu. Un calcul de marge ne suffit pas si les conditions de fond ne sont pas réunies.
Conservez l’acte, le traitement TVA de l’achat, la description du bien et les transformations réalisées.
Contrôle d’une facture de travaux
- Adresse et nature du local.
- Date d’achèvement du bâtiment.
- Description précise de chaque poste.
- Base HT et taux par catégorie.
- Attestation ou mention applicable.
- Cohérence entre devis, acomptes et solde.
Questions fréquentes en immobilier
Un logement ancien garantit-il le taux de 10 % ?
Non. La nature et l’ampleur des travaux, les équipements et les autres conditions doivent être vérifiés.
Les matériaux achetés directement par le client suivent-ils le taux de la pose ?
Pas automatiquement. Distinguez la vente du matériel de la prestation facturée par l’entreprise.