Hiérarchie des sources TVA

Nous utilisons en priorité impots.gouv.fr, le Bulletin officiel des finances publiques et les textes applicables. Les pages de vulgarisation servent à expliquer, mais une règle engageante doit être confirmée dans la source correspondant précisément à l’opération.

Contrôle des formules

Chaque sens de calcul est testé avec des valeurs connues : HT vers TTC, TTC vers HT et montant de taxe vers base HT. Les contrôles couvrent les taux de 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %, ainsi que les taux personnalisés et les arrondis au centime.

Mise à jour mensuelle

Le premier jour de chaque mois, le pipeline actualise l’année éditoriale, reconstruit le site et contrôle les URL historiques, le sitemap, les liens internes et AdSense. Une date de revue réglementaire ne change qu’après vérification humaine des sources citées. Une alerte bloque le déploiement si une URL connue disparaît ou si les tests échouent.

Politique éditoriale

Une nouvelle page doit répondre à une question distincte et apporter une formule, un exemple, un tableau ou un outil utile. Nous préférons corriger et enrichir une page existante lorsqu’elle répond déjà au besoin, plutôt que multiplier les contenus redondants.

Limites

Le calcul mathématique n’identifie pas le bon taux ni le traitement fiscal. Territoire, nature du bien ou service, qualité du client, exigibilité et régimes particuliers peuvent modifier le résultat à déclarer.

Dernier contrôle

Revue générale du site le 17 août 2026.