Tableau des principaux taux
| Taux | Catégorie | Exemples fréquents, sous conditions |
|---|---|---|
| 20 % | Normal | La majorité des biens et prestations |
| 10 % | Intermédiaire | Restauration, transport de voyageurs, certains travaux et hébergements |
| 5,5 % | Réduit | Certains produits alimentaires, livres, équipements pour personnes handicapées et rénovation énergétique |
| 2,1 % | Particulier | Notamment certains médicaments remboursables et publications de presse |
Le taux dépend plus que du nom du produit
Le lieu de l’opération, la qualité du client, la destination du bien, le conditionnement et le respect de conditions documentaires peuvent changer le traitement. « Alimentaire », « rénovation » ou « transport » ne suffisent pas à attribuer un taux.
En restauration, une même formule peut réunir des éléments à 10 %, 5,5 % et 20 %. Le guide TVA de la restauration explique la ventilation. Pour les travaux, l’ancienneté du logement, la nature de l’équipement et les critères techniques doivent être documentés.
Offre composée et ventilation de plusieurs taux
Lorsqu’un prix unique couvre plusieurs biens ou services, il ne faut pas choisir un taux moyen par commodité. Identifiez d’abord si l’offre constitue une opération unique ou plusieurs éléments distincts, puis utilisez une méthode de ventilation justifiable lorsque plusieurs taux doivent être appliqués.
La facture, le paramétrage de caisse et la comptabilité doivent conserver la même ventilation. Un écart entre le catalogue, la caisse et la déclaration fragilise le contrôle, même si le total TTC payé par le client est exact.
Métropole, Corse et outre-mer
Le tableau de cette page résume la France métropolitaine. La Corse et les départements d’outre-mer comportent des taux et champs d’application spécifiques ; certains territoires ultramarins ne relèvent pas du même régime de TVA. Identifiez donc le lieu d’imposition avant de reprendre un taux métropolitain.
Le calculateur peut appliquer n’importe quel taux saisi, mais il ne confirme ni le territoire, ni l’exonération, ni la règle de territorialité.
Changements récents à intégrer dans les catalogues
Le barème principal peut rester stable alors que le périmètre d’un taux change. Les chaudières à combustible fossile, les abonnements de gaz et d’électricité et certaines installations photovoltaïques ont connu des changements applicables depuis 2025. Notre chronologie des changements de taux de TVA réunit les dates d’effet et les sources correspondantes.
Comment justifier le taux appliqué
- Décrire précisément le bien, le service et les éléments accessoires.
- Identifier le territoire et la qualité du client.
- Retrouver le texte qui prévoit le taux particulier.
- Vérifier les conditions, exclusions et dates d’effet.
- Conserver la source avec le paramétrage et les pièces utiles.
Le Bulletin officiel des finances publiques organise les catégories juridiques. Pour un cas engageant, consultez le texte propre à l’opération ou votre service des impôts des entreprises.