Éditeur du site

CalculerTVA.com est édité par DIGINOV, SASU au capital de 1 000 €.

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de DIGINOV.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié exploité par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : ovhcloud.com.

Responsabilité

Les calculateurs et contenus sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté aux sources et aux contrôles, ils ne constituent pas un conseil fiscal, comptable, social ou juridique. L’utilisateur doit vérifier les règles applicables à sa situation.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes originaux, le design et les calculateurs sont protégés par le droit applicable. Les marques et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires. Les liens vers les sources publiques n’emportent aucune affiliation.