La TVA dépend de l’opération, du territoire et de la situation de l’entreprise. Pour une décision engageante, vérifiez la règle sur impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel.
Cette page traite de l’organisation et des données nécessaires à la réforme. Le calendrier juridique détaillé figure dans notre guide sur la facturation électronique.
La digitalisation ne se limite pas au format de facture
Le passage à la facturation électronique modifie le circuit de création, de transmission, de réception et de suivi des factures. Il ajoute aussi la transmission de données de transaction et, selon les opérations, de paiement. La qualité des données devient donc aussi importante que le document visible.
Les données à fiabiliser
- Identité juridique, SIREN et numéro de TVA des partenaires.
- Adresse électronique de facturation et routage dans l’annuaire.
- Nature de l’opération, taux, exonération ou autoliquidation.
- Dates d’émission, d’exigibilité et, lorsque nécessaire, d’encaissement.
- Références des avoirs, acomptes et factures rectificatives.
Choisir le bon circuit
Les entreprises doivent recourir à une plateforme agréée pour les fonctions prévues par la réforme. Un opérateur ou un logiciel métier peut rester utilisé, mais il doit s’intégrer au circuit réglementaire et à la plateforme retenue.
Contrôles à mettre en place
- Rapprocher les factures émises, les statuts de transmission et les écritures comptables.
- Tracer les rejets et leur correction sans créer de doublons.
- Contrôler la cohérence entre bases HT, taux, TVA et TTC.
- Documenter les opérations hors e-invoicing qui relèvent de l’e-reporting.
- Conserver les pièces et journaux nécessaires à l’audit.
Calendrier utile
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. L’émission débute à cette date pour les grandes entreprises et les ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr.
Cartographier les flux avant de choisir un outil
Commencez par compter les factures de vente, d’achat, les avoirs et les opérations internationales. Identifiez pour chaque flux le logiciel d’origine, la personne qui valide, le format, la donnée manquante et l’écriture finale. Cette cartographie évite de choisir une plateforme sur une démonstration qui ne couvre que la facture standard.
| Flux à tester | Risque principal | Contrôle attendu |
|---|---|---|
| Facture client | Identifiant ou taux incorrect | Blocage avant émission |
| Facture fournisseur | Doublon ou mauvaise imputation | Référence unique et rapprochement |
| Avoir | Absence de lien avec l’original | Référence et montant résiduel |
| Paiement | Statut non rapproché | Lettrage facture-règlement |
| International | Mauvais circuit ou e-reporting | Qualification pays, client et opération |
Gouvernance des données
Attribuez un responsable aux données clients, fournisseurs, produits, taux et exonérations. Une correction de SIREN dans le CRM doit se propager à la facturation et à la plateforme. Sans propriétaire, les rejets sont corrigés facture par facture sans traiter leur cause.
Plan de recette avant bascule
- Créer un jeu de données représentatif.
- Tester les cas standards et les exceptions.
- Comparer le rendu visible et les données structurées.
- Contrôler les statuts de transmission.
- Rapprocher les écritures comptables.
- Documenter le traitement d’un incident et le retour arrière.
Questions fréquentes sur la digitalisation
Faut-il remplacer le logiciel comptable ?
Pas nécessairement. Il faut vérifier son intégration avec une plateforme agréée, les formats, les statuts et la réversibilité.
Une facture lisible garantit-elle des données correctes ?
Non. Le PDF peut sembler juste alors que le fichier structuré contient un identifiant, un taux ou une base erronés.