La TVA dépend de l’opération, du territoire et de la situation de l’entreprise. Pour une décision engageante, vérifiez la règle sur impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel.
Transport de voyageurs
Le transport de voyageurs relève en principe du taux de 10 % lorsqu’il constitue un véritable contrat de transport. Cette qualification dépend de la prestation et des responsabilités assumées. Le BOFiP sur les transports de voyageurs détaille le champ du taux réduit.
Transport de marchandises
Le transport de marchandises ne bénéficie pas du taux réduit réservé aux voyageurs. Il faut ensuite analyser la territorialité, la qualité du client et le lien éventuel avec une importation ou une exportation.
Prestations composées
Une mise à disposition de véhicule, une location, une commission de plateforme, un péage refacturé ou une prestation logistique peuvent suivre un traitement différent du transport principal. Le contrat et la facture doivent permettre de qualifier chaque élément.
Contrôles
- Nature du transport et statut du client.
- Itinéraire et pays concernés.
- Lien direct avec une exportation ou importation.
- Distinction entre débours, refacturation et prix du service.
- Preuves de transport et documents douaniers.
Le calculateur fournit le montant de taxe pour un taux choisi, mais ne détermine pas la territorialité d’un trajet.
Voyageurs et marchandises : deux analyses distinctes
Le transport de voyageurs peut relever d’un taux ou d’une territorialité propres. Le transport de marchandises dépend notamment du client, du trajet et du lien avec une importation ou une exportation. Le mot « transport » sur une facture ne suffit donc pas.
| Flux | Questions à poser |
|---|---|
| Voyageur en France | Nature du service, trajet et prestation accessoire |
| Voyageur international | Points de départ, d’arrivée et portions du trajet |
| Marchandises B2B | Statut du client, lieu d’établissement et règle de service |
| Marchandises liées à un export | Lien direct et justificatifs de l’opération |
| Messagerie ou plateforme | Qui fournit le transport et qui facture le client |
Frais accessoires et refacturation
Manutention, assurance, stockage, péage ou supplément carburant peuvent suivre le traitement de la prestation principale ou constituer des services distincts selon le contrat. Une refacturation à l’euro près n’est pas automatiquement hors TVA.
Dossier de preuve
- Contrat ou ordre de transport.
- Identification du donneur d’ordre.
- Trajet et nature des biens ou voyageurs.
- Document de livraison.
- Lien avec l’importation ou l’exportation invoquée.
- Facture et paiement.
Le BOFiP sur le transport de voyageurs détaille le champ du taux intermédiaire. Les transports de biens doivent être recherchés dans les règles de territorialité et d’exonération adaptées.
Questions fréquentes sur le transport
Le transport est-il toujours à 10 % ?
Non. Ce raccourci mélange voyageurs, marchandises, prestations accessoires et flux internationaux.
Une refacturation de livraison est-elle sans TVA ?
Pas par principe. Il faut déterminer si elle fait partie du prix de la vente ou correspond à une prestation distincte.