La TVA dépend de l’opération, du territoire et de la situation de l’entreprise. Pour une décision engageante, vérifiez la règle sur impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel.
Cette synthèse ne reprend que les changements confirmés par des sources administratives. Les anciens seuils et annonces non sourcées ont été retirés.
Facturation électronique : première échéance en septembre
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent également émettre sous ce format et respecter le calendrier de transmission des données. Les PME et micro-entreprises disposent jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’émission.
Le calendrier complet est disponible sur impots.gouv.fr.
Franchise en base : seuils applicables
| Activité | Seuil de base | Limite majorée |
|---|---|---|
| Ventes et activités assimilées | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Les seuils de franchise sont distincts des plafonds du régime micro. Consultez la page TVA des professionnels pour les conditions et cas particuliers.
Taux principaux : vérifier l’opération, pas seulement l’année
Les principaux taux métropolitains restent 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Un taux réduit ne découle pas d’une simple catégorie commerciale : il faut vérifier la nature exacte du bien ou du service, le territoire et toutes les conditions prévues.
Le BOFiP consacré aux taux de TVA reste la référence pour identifier le texte applicable.
Checklist TVA 2026
- Vérifier les seuils de franchise et le chiffre d’affaires cumulé.
- Préparer la réception des factures électroniques et choisir une plateforme agréée.
- Revoir les données clients et fournisseurs avant la bascule.
- Contrôler les taux, exonérations et mentions de facture.
- Documenter le cadrage entre comptabilité et déclaration.
Calendrier de contrôle pour le reste de 2026
| Période | Action utile |
|---|---|
| Dès maintenant | Vérifier seuils, régimes, taux et données partenaires |
| Avant septembre 2026 | Activer et tester la réception des factures électroniques |
| Après la bascule | Suivre rejets, statuts, doublons et qualité des données |
| Chaque clôture | Rapprocher bases, taxe, avoirs et autoliquidations |
Ce qui n’a pas changé
Une nouvelle année ne modifie pas automatiquement les quatre principaux taux métropolitains. La déduction exige toujours une opération ouvrant droit, une taxe déductible et un justificatif conforme. Une annonce commerciale sur la « simplification » ne remplace pas les textes applicables.
Comment vérifier une nouveauté TVA
- Retrouver le texte ou la page administrative primaire.
- Identifier la date d’entrée en vigueur.
- Déterminer les entreprises et opérations concernées.
- Repérer les mesures transitoires.
- Traduire la règle en paramétrage et en contrôle.
- Conserver la source et la date de revue.
Questions fréquentes sur la TVA 2026
Les seuils de franchise sont-ils les plafonds micro ?
Non. Ce sont deux mécanismes distincts, avec leurs propres conséquences.
Toutes les entreprises doivent-elles émettre en septembre 2026 ?
Non. La réception concerne toutes les entreprises visées, mais l’émission des PME et micro-entreprises intervient selon le calendrier officiel en septembre 2027.