La TVA dépend de l’opération, du territoire et de la situation de l’entreprise. Pour une décision engageante, vérifiez la règle sur impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel.
Identifier le service et le client
Un service fourni par voie électronique, un conseil humain à distance et une licence logicielle ne suivent pas nécessairement le même traitement. La première étape consiste à qualifier le service puis à déterminer si le client agit comme assujetti ou particulier.
Ventes B2C dans l’Union européenne
Pour certaines prestations de télécommunication, radiodiffusion et services électroniques, le lieu d’imposition est en principe celui du consommateur. Un seuil annuel global de 10 000 € existe sous conditions pour un fournisseur établi dans un seul État membre. Il agrège les opérations couvertes dans l’ensemble de l’Union, pas pays par pays.
OSS simplifie, mais reste facultatif
Le guichet OSS peut centraliser la déclaration et le paiement des TVA dues dans plusieurs États membres. Le fournisseur peut aussi devoir s’immatriculer localement s’il n’utilise pas le régime. La Commission européenne précise que les régimes OSS sont facultatifs.
Preuves et données
- Pays du client et éléments de localisation.
- Numéro de TVA pour un client professionnel.
- Nature du service et date de fourniture.
- Devise, base taxable et taux local.
- Avoirs et remboursements.
Le pays de la carte ou l’adresse IP ne suffit pas toujours seul. Conservez les éléments concordants exigés pour votre opération.
Preuves de localisation du client
| Indice | Limite |
|---|---|
| Adresse de facturation | Peut être déclarative ou ancienne |
| Pays de la banque ou du moyen de paiement | Ne localise pas toujours l’utilisateur |
| Adresse IP | Peut être masquée ou mobile |
| Indicatif téléphonique ou carte SIM | Pertinent seulement pour certains services |
| Informations du contrat | À rapprocher des autres preuves |
Conservez les preuves requises et traitez les contradictions. Une règle « pays du compte client » appliquée sans contrôle peut déclarer la TVA dans le mauvais État.
Exemple B2C dans plusieurs États membres
Une entreprise française vend des abonnements automatisés à des particuliers allemands, belges et espagnols. Elle cumule les ventes éligibles au niveau européen, applique les règles de destination lorsqu’elles sont déclenchées et peut choisir l’OSS pour déclarer les pays couverts. L’OSS simplifie la déclaration, mais ne dispense pas de collecter le bon taux et les preuves.
Questions fréquentes sur les services numériques
L’OSS est-il obligatoire pour vendre un abonnement ?
Non. C’est une simplification facultative. Les obligations de taxation et d’immatriculation doivent toutefois être respectées par un autre circuit si l’OSS n’est pas utilisé.
Une visioconférence est-elle toujours un service électronique ?
Non. Une intervention humaine significative peut conduire à une autre qualification. Analysez le service réellement fourni.