La formule complète du solde de TVA
Avec 4 000 € de TVA collectée, 2 500 € de TVA déductible et aucun crédit antérieur, le solde est de 1 500 € à payer. Si les déductions et crédits dépassent la collectée, l’entreprise constate un crédit de TVA à reporter ou, sous conditions, à demander en remboursement.
Le calculateur ci-dessus permet d’ajouter séparément un crédit antérieur et les régularisations positives ou négatives. Il prépare le raisonnement mais ne détermine pas l’éligibilité d’une déduction.
TVA collectée : retenir l’exigible, pas seulement le facturé
La TVA collectée à déclarer correspond à la taxe devenue exigible pendant la période. Pour une livraison de biens, l’exigibilité intervient en principe lors de la livraison. Pour de nombreuses prestations de services, elle intervient lors de l’encaissement, sauf notamment option pour les débits ou règle particulière.
Une facture émise, un acompte reçu et un paiement client ne produisent donc pas toujours le même calendrier. Rapprochez la date de l’opération, la facture, l’encaissement et le régime d’exigibilité avant de totaliser la taxe.
La TVA d’un achat n’est pas toujours déductible
La dépense doit servir des opérations ouvrant droit à déduction, être justifiée par une facture conforme et ne pas relever d’une exclusion. La déduction suit aussi l’exigibilité de la taxe chez le fournisseur. Le bon taux imprimé sur la facture ne suffit donc pas à garantir la récupération.
Les nuitées au bénéfice des salariés ou dirigeants, le transport de personnes, les véhicules et certains carburants obéissent à des règles spécifiques. Vérifiez la nature, l’usage et les justificatifs sur la fiche officielle sur la déduction.
Crédit antérieur, remboursement et report
Un crédit constaté sur une période peut être reporté sur une déclaration suivante. Une demande de remboursement n’est pas automatique : ses conditions et seuils dépendent du régime et de la périodicité. Conservez la déclaration d’origine et évitez de déduire deux fois le même crédit.
Le calculateur traite le crédit antérieur comme une somme imputable. Si une partie a déjà fait l’objet d’une demande de remboursement, ne la saisissez pas à nouveau comme crédit disponible.
Autoliquidations et régularisations
Une autoliquidation peut faire apparaître simultanément une TVA due et, si les conditions sont remplies, une TVA déductible. Les deux montants ne doivent pas disparaître du cadrage sous prétexte que l’effet financier net est nul. Les régularisations, avoirs et corrections de période doivent aussi rester identifiables.
Préparer le cadrage avant déclaration
Rapprochez les comptes de TVA, les journaux de ventes et d’achats, les bases déclarées et les opérations particulières. Le guide de cadrage TVA donne la séquence complète et notre tableau de suivi TVA gratuit structure la vérification.
- Figer la période et identifier le régime d’exigibilité.
- Totaliser la TVA collectée devenue exigible.
- Contrôler les déductions par nature et justificatif.
- Reporter le crédit disponible une seule fois.
- Isoler les autoliquidations et expliquer chaque régularisation.