FAQ TVA : calcul, taux et déclaration.

Multipliez le montant HT par le taux de TVA, puis ajoutez la taxe au HT. À 20 %, 100 € HT donnent 20 € de TVA et 120 € TTC.

Divisez le TTC par (1 + taux ÷ 100) pour retrouver le HT, puis soustrayez. À 20 %, 120 ÷ 1,20 = 100 € HT, donc 20 € de TVA.

Parce que le taux s’applique au HT. Retirer 20 % de 120 € donne 96 €, alors que la base correcte est 100 € HT et la TVA 20 €.

Divisez la taxe par le taux exprimé en décimal. Une TVA de 40 € au taux de 20 % correspond à 200 € HT.

Les taux principaux sont 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Le taux applicable dépend précisément du bien, du service et des conditions prévues.

Le taux normal de 20 % s’applique lorsqu’aucun taux particulier n’est prévu. Un taux réduit doit être justifié par le texte correspondant à l’opération.

Oui. Chaque ligne ou composante doit suivre son traitement. Une offre composée peut nécessiter une ventilation justifiable plutôt qu’un taux moyen.

Non. Plusieurs territoires appliquent des taux ou règles spécifiques. Identifiez le lieu d’imposition avant de reprendre le barème métropolitain.

Les seuils généraux sont de 85 000 € pour les ventes et activités assimilées et 37 500 € pour les prestations de services. Les limites majorées sont respectivement de 93 500 € et 41 250 €, avec des règles et cas particuliers à vérifier.

Non. Le régime micro et la franchise en base sont distincts. Une micro-entreprise peut devenir redevable de la TVA tout en restant au régime micro.

La CA3 concerne le régime réel normal, généralement selon une périodicité mensuelle ou parfois trimestrielle. La CA12 est la déclaration annuelle de régularisation du régime simplifié.

La date fiable figure dans l’espace professionnel impots.gouv.fr. Elle dépend du régime, de la période et de la situation de l’entreprise.

Non. La dépense doit être utilisée pour une activité ouvrant droit à déduction, la taxe doit être déductible et justifiée, et certaines dépenses sont exclues ou limitées.

La déduction dépend notamment de l’exigibilité de la taxe chez le fournisseur et de la détention d’un justificatif conforme. La date de comptabilisation seule ne suffit pas.

Non, pas à lui seul. Le nouveau dispositif impose un format et un circuit par une plateforme agréée pour les opérations concernées.

Non. Les opérations sont réalisées dans votre navigateur et aucun montant saisi n’est transmis au site.