Vérifier gratuitement un numéro avec VIES
Ouvrir le vérificateur officiel VIES
Choisissez le pays qui a délivré le numéro, saisissez la partie nationale puis lancez le contrôle. VIES interroge les bases des administrations fiscales nationales. Il indique si le numéro est enregistré pour les opérations transfrontalières concernées.
Enregistrez la date, le numéro contrôlé, le statut et la référence de consultation lorsqu’elle est fournie. Cette trace complète le dossier de la transaction.
Comment se compose un numéro de TVA français ?
Le numéro français commence par FR, suivi d’une clé à deux caractères et des neuf chiffres du SIREN de l’entreprise. Le SIRET, qui comporte quatorze chiffres et identifie un établissement, ne doit pas être placé directement après FR.
| Élément | Rôle | Exemple de forme |
|---|---|---|
| FR | Code pays de la France | FR |
| Clé | Clé de contrôle attribuée | Deux caractères |
| SIREN | Identifiant de l’entreprise | Neuf chiffres |
Le numéro est attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises aux entreprises assujetties après l’obtention du SIREN. La page Les numéros d’identification d’impots.gouv.fr confirme son caractère national, unique et invariable.
Trouver le numéro d’une entreprise française
Commencez par la facture, le devis, les conditions commerciales ou l’espace professionnel du partenaire. Pour une entreprise française, l’Annuaire des entreprises permet de retrouver ses identifiants publics à partir du nom, du SIREN ou du SIRET. Vérifiez ensuite le numéro dans VIES avant de l’utiliser pour une opération intracommunautaire.
VIES n’est pas un annuaire permettant de chercher une entreprise par son nom ou son adresse. Il contrôle un numéro déjà connu. Ne confondez donc pas la recherche de l’identifiant et sa validation fiscale.
Pourquoi un numéro peut apparaître non valide
Un statut non valide ne signifie pas toujours que l’entreprise n’existe pas. Le numéro peut être mal saisi, ne pas être activé pour les échanges intra-UE, être en cours d’enregistrement ou la base nationale peut être temporairement indisponible.
- Retirer espaces, ponctuation et double préfixe pays.
- Confirmer le numéro directement avec le partenaire.
- Vérifier que le bon pays a été sélectionné.
- Réessayer en cas d’indisponibilité technique.
- Demander au partenaire de contacter son administration si le problème persiste.
Si la validité du numéro conditionne le traitement TVA, sécurisez la situation avant de facturer sans taxe.
Ce que VIES prouve, et ce qu’il ne prouve pas
VIES confirme qu’un numéro figure dans la base nationale consultée au moment du contrôle. Selon le pays et les règles de protection des données, le nom ou l’adresse peuvent être confirmés de façon limitée. Le service ne démontre pas la réalité du transport, la nature de la prestation, la qualité du cocontractant ni toutes les conditions d’une exonération.
| Contrôle | VIES suffit-il ? |
|---|---|
| Format et activation du numéro | VIES fournit le contrôle officiel disponible |
| Identité contractuelle du client | À rapprocher du contrat et des documents commerciaux |
| Transport d’un bien hors de France | Non, conserver les preuves de transport et livraison |
| Nature B2B d’un service | Non, qualifier le client et la prestation |
| Facturation sans TVA française | Non, toutes les conditions doivent être examinées |
Procédure de contrôle à intégrer à la facturation
- Collecter la dénomination légale, l’adresse et le numéro.
- Vérifier le pays et la structure apparente.
- Interroger VIES avant la première opération concernée.
- Comparer le résultat avec le contrat et la facture.
- Conserver la preuve de contrôle.
- Recontrôler en cas de changement, d’incohérence ou selon la périodicité définie par le risque.
Pour les ventes de biens, ajoutez la commande, les documents de transport et la preuve de livraison. Pour les services, documentez la nature de la prestation et le statut du client. Consultez aussi le guide complet de la TVA intracommunautaire.